Le risque de mettre son bien immobilier en location est souvent le non-paiement de loyer. Face à cette situation, les propriétaires-bailleurs sont très désemparés. Ils ne savent pas quoi faire avec ses locataires qui ne payent pas leur loyer. Si vous aussi vous vous trouvez dans cette situation en ce moment, voici quelques conseils pratiques pour vous aider.
Agir dès le premier non-paiement du loyer
Le non-paiement du loyer par les locataires n’est pas une situation rare. Les propriétaires-bailleurs y font face très souvent. Ce qu’il faut faire tout de suite, c’est d’agir dès le premier non-paiement du loyer.
Dès le premier loyer impayé par votre locataire, vous devriez le contacter le plus vite. Discutez avec lui et demandez-lui les raisons de son retard de paiement. Dans de nombreux cas, le retard de paiement provient d’un souci exceptionnel. Suite à la discussion, vous pourrez évaluer l’ampleur du problème et accorder un délai de paiement à votre locataire.
Si malgré le délai de paiement, votre locataire ne paye pas encore le loyer, usez de votre assurance loyer impayé. C’est l’intérêt de souscrire à cette assurance. En cas de non-paiement de loyer, vous bénéficiez de la garantie Visale. Vous pouvez également demander à la caution de votre locataire de payer. Dans le cas où votre locataire bénéficie l’aide au logement, demandez à la Caisse d’Allocation Familiale de vous verser directement l’APL.
Vous pouvez visiter l'immocomplexe.com pour plus d'informations.
Annuler le contrat de bail
Le contrat de location est un contrat passé entre le bailleur et le locataire. Pour respecter les termes du contrat, ce dernier est tenu de payer son loyer et ses charges en respectant les échéances. Mais si votre locataire n’honore pas ses obligations, vous pouvez, en tant que bailleur, annuler ledit contrat.
En effet, votre contrat de bail doit contenir la clause résolutoire lors de sa conception. Avec le loyer impayé, cette clause va vous permettre en tant que bailleur de résilier d’office et unilatéralement le bail. Mais avant, vous devez envoyer un commandement de payer à votre locataire. Si, après le délai de deux mois, il n’a pas toujours payé, vous devez l’assigner devant le tribunal. Le juge va rendre effective la résiliation du bail.
Toutefois, si votre bail ne contient pas de clause résolutoire, demandez à un huissier d’intervenir pour l’assignation de votre locataire devant le tribunal pour demander la résiliation du bail.
Mettre en route la procédure d’expulsion
Après la résiliation automatique du contrat de bail ou la décision de justice ordonnant la résiliation, vous devez envoyer à votre locataire un commandement de quitter les lieux. Mais s’il ne le fait pas, vous pouvez enclencher la procédure d’expulsion.
Il est important de savoir que la procédure d’expulsion pour un loyer impayé doit être obligatoirement faite par un huissier.
Cette procédure complexe doit respecter la loi sous peine d’amendes ou de condamnation. Il faut aussi observer la limite de la procédure : la trêve hivernale. En effet, pendant les cinq mois d’hiver, les expulsions sont interdites. Cependant, même durant cette période, la procédure d’expulsion se poursuit.
Enfin, après l’expulsion effective de vos locataires, n’oubliez pas de demander le remboursement de vos loyers impayés.