Après avoir décidé de créer une entreprise, vous devez respecter quelques démarches administratives. Après avoir effectué l’ensemble des formalités, vous recevez votre extrait Kbis auprès du RCS, regroupant toutes les informations essentielles qui concernent votre entreprise. La création officielle de votre entreprise est matérialisée par la réception de ce document. L’extrait Kbis se présente comme la carte d’identité de chaque entreprise. Il est accessible au public. Pour exercer légalement vos activités, vous aurez besoin d’un extrait Kbis. Vous pouvez obtenir un
extrait de Kbis gratuit en ligne ou auprès du tribunal de commerce selon certaines conditions. Focus sur l’extrait Kbis d’une entreprise.
Un extrait Kbis, de quoi s’agit-il ?
L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de la légalité de votre entreprise. En tant qu’entrepreneur, vous devez vous immatriculer au RCS lors de la création de votre entreprise. L’absence d’un extrait Kbis peut être considéré comme un délit, plus précisément d’un délit de travail dissimulé. C’est le seul document qui atteste de l’immatriculation de votre entreprise au RCS. Il permet d’informer le public de toutes les informations qui concernent votre entreprise. Lors de l’ouverture d’un compte bancaire pour votre entreprise, de la candidature à un appel d’offres ou lors de l’achat de matériel professionnel, ce document est en général demandé. Toutefois, la fourniture du SIREN suffit pour de nombreuses démarches administratives. Fournir un extrait Kbis n’est plus alors nécessaire dans certains cas. Toutes les entreprises qui sont immatriculées au RCS sont concernées par l’extrait Kbis, notamment les entreprises qui exercent une activité commerciale. Les professions libérales ne sont pas concernées, tout comme les artisans. Pour justifier leur activité, ces derniers doivent fournir le numéro SIREN que l’Urssaf leur a attribué. Dans les deux semaines qui suivent leur début d’activité, les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ont l’obligation de s’immatriculer au RCS. L’extrait K est réservé aux entreprises individuelles. Pour obtenir un
k bis gratuit, suivez ce
lien.
A quoi sert un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis sert principalement à prouver l’existence légale d’une entreprise. Il peut également vous servir pour l’émission des factures qui sont juridiquement valables pour que vous puissiez effectuer avec vos partenaires commerciaux les transactions nécessaires. Pour participer à un appel d’offres, pour obtenir une subvention, etc. ce document vous permet aussi de réaliser auprès des différentes administrations les formalités nécessaires. Pour débloquer les fonds ou pour activer un compte bancaire pour votre entreprise, le Kbis est nécessaire. En effet, les fonds que vous avez déposé ne peuvent pas être récupérés en l’absence d’un extrait Kbis. Exercer une quelconque activité sans Kbis est dangereux. Vous pouvez vous faire accompagner par des experts pour rester dans les règles. Des professionnels peuvent faire parvenir dans les plus brefs délais votre Kbis. A chaque évènement important qui concerne la vie de l’entreprise comme une opération sur le capital social, la nomination d’un nouveau dirigeant ou le changement de siège social, ce document doit être mis à jour.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
L’existence juridique d’une entreprise est certifiée par ce document. En tant que dirigeant d’une entreprise, un extrait
kbis gratuit peut être obtenu en ligne ou auprès du tribunal de commerce. La demande de ce document est par contre payante pour le public. Pour toutes les démarches administratives, seul le Kbis obtenu via infogreffe ou auprès du greffe du tribunal fait foi. En général, la durée de validité du Kbis est illimitée. Mais un extrait Kbis de moins de trois mois peut être réclamé par les organismes officiels. Ce document contient les informations essentielles concernant votre entreprise comme l’adresse du siège social, le capital, le numéro d’identification de l’entreprise, la dénomination sociale, etc. En tant que dirigeant d’une entreprise, vous pouvez accéder à l’extrait Kbis de votre société commerciale ou de votre entreprise. La demande est gratuite si elle est réalisée en ligne. Pour cela, vous aurez besoin d’activer sur le site dédié votre compte personnel. En quelques clics, vous obtiendrez le Kbis de votre propre entreprise ou d’une autre entreprise qui vous intéresse. La transmission de l’extrait Kbis est facturée si la demande est réalisée par courrier. La démarche est également couteuse auprès du greffe du tribunal. Si vous êtes un simple citoyen, vous avez la possibilité de demander l’extrait Kbis de chaque entreprise immatriculée sur le territoire français.
Qui peut demander un extrait Kbis ?
L’extrait
kbis gratuit est un document accessible au public. Tout le monde peut alors demander un exemplaire. Vous avez la possibilité d’obtenir le Kbis de votre propre entreprise mais également de votre fournisseur ou encore celui d’un autre concurrent. Pour demander un extrait Kbis, vous devez connaitre le numéro SIREN, du sigle ou du nom de l’entreprise. SI une entreprise ne possède pas de Kbis, cela signifie qu’elle n’est pas immatriculée auprès du RCS. L’entreprise n’est pas alors autorisée à exercer une activité commerciale. Tout assureur ne couvrira pas les éventuels dommages occasionnés par votre entreprise durant l’exercice de ses activités même si une assurance professionnelle a été souscrite.
