Divers changements interviennent dans votre vie et influencent certaines de vos habitudes, comme un déménagement. Cet exemple en particulier entraîne la prise de dispositions à la fois incontournables et obligatoires. La possession d’un véhicule figure dans cette catégorie. Vous devez en effet procéder à une modification de l’adresse mentionnée dans votre carte grise, dès que vous changez de lieu de résidence. Parmi tant d’autres, voici les principales raisons pour lesquelles vous devez vous plier à cette exigence.
Une obligation légale
Lorsque vous possédez une voiture, plusieurs papiers l’accompagnent, afin de justifier qu’elle suit bien toutes les normes imposées par la loi pour pouvoir circuler sur la voie publique. Parmi ces documents figure la carte grise, qui représente en termes simples la carte d’identité du véhicule. Elle doit ainsi contenir des données exactes et valables, qui peuvent être vérifiées et justifiées à tout moment. Tout comme une vente ou un achat de voiture qui implique un changement de nom de propriétaire, un déménagement a pour conséquence une modification d’information figurant dans la carte grise. Vous avez alors l’obligation d’y porter votre nouvelle adresse. Cette démarche est préconisée par l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Le Code de la route également, dans ses articles R322-1 à R322-14, indique l’importance d’informer au plus tôt les autorités concernées pour tout changement d’adresse carte grise. Selon la loi, vous disposez d’une période d’un mois pour régulariser votre situation, au-delà de laquelle vous vous exposez à différents risques. Vous pouvez même vous retrouver dans différentes positions, dans lesquelles vous vous placez en contrevenant de la législation. Au besoin, obtenez plus d’informations en la matière afin d’éviter les mauvaises surprises. Effectuer votre déclaration dans les plus brefs délais vous permettra simplement d’être en règle vis-à-vis des autorités et de la loi. Ce sera toujours une circonstance délicate de moins à gérer, avec tous les éventuels soucis que votre véhicule pourrait causer à des moments inattendus.
Une opération facile et rapide
Après un déménagement, la première envie reste toujours de se reposer et de profiter de son nouveau domicile. Mais dans la réalité, vous devez d’abord faire face à de nombreuses obligations administratives, entre autres, une déclaration pour un changement adresse carte grise. Heureusement, la procédure a beaucoup évolué grâce à l’avancée de la technologie. Il n'est plus nécessaire de vous déplacer au bureau de la préfecture. Actuellement, cette procédure n’est plus de mise, elle a été largement simplifiée et accélérée. Il suffit maintenant d’aller sur le site officiel du ministère de l’Intérieur et de vous rendre sur l’interface de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou ANTS. Pour vous identifier, vous devez créer un compte, ou renseigner vos accès France Connect, puis choisir la raison de votre présence sur le site. Dans le cas présent, c’est pour la mise à jour de votre adresse de carte grise. Un formulaire de demande en ligne apparaît : remplissez-le correctement, en indiquant toutes les données requises. Prévoyez également quelques copies de pièces justificatives à télécharger, notamment une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Les autorités vous laissent trente jours pour vous acquitter de cette obligation, une petite heure pourrait suffire si tous vos documents sont prêts. Si vraiment vous n’êtes pas habile avec les procédures administratives, il vous reste une solution : confier la mission à un professionnel en la matière. De nombreux prestataires proposent en effet ce service, mais vous devrez de préférence en choisir un qui est agréé par le ministère de l’Intérieur.
De petits frais pour éviter des coûts pesants
La plupart des démarches administratives nécessitent généralement de petites dépenses, et une intervention sur la carte grise n’échappe pas à cette règle. Heureusement, la procédure reste totalement gratuite lorsque vous effectuez l’opération par l’intermédiaire du site de l’ANTS. De plus, cette absence de charge financière demeure valable, même si vous êtes à votre troisième changement d’adresse carte grise. Le premier paiement vous sera réclamé à partir de la quatrième modification, depuis l’acquisition de votre immatriculation délivrée par le SIV, ou Système d’immatriculation de véhicules. Le montant est de 2,76 euros dans ce cas de figure, correspondant aux frais d’expédition. Vous devrez également débourser la même somme, majorée de la taxe régionale pour chaque cheval fiscal, si votre carte grise n’est plus en votre possession, à cause d'un vol ou d'une perte. Dans le cas où vous confieriez l’opération à un professionnel, la prestation vous coûtera en moyenne une trentaine d’euros supplémentaires. Mais ce prix reste tout à fait abordable, en comparaison aux amendes et autres sanctions que vous encourrez si vous omettez de vous plier à cette obligation légale. Rouler avec une carte grise irrégulière peut vous valoir une contravention de niveau 4, au minimum. Un défaut de changement d’adresse, entre autres irrégularités, peut vous valoir une sanction de 135 euros. De plus, ce montant peut être majoré jusqu’à 750 euros, en fonction de l’estimation de la gravité de votre infraction.
Une sérénité d’utilisation du véhicule
Posséder une voiture répond à divers besoins, notamment celui de se déplacer tranquillement sur la voie publique. Cette raison, parmi les plus basiques, figure dans la liste de celles qui expliquent pourquoi il importe de respecter la procédure de changement adresse carte grise après un déménagement. Lorsque vous arrivez dans une nouvelle ville, vous devez vous attendre à vous faire contrôler au moins une fois par les forces de l’ordre. Vous serez bien heureux de savoir que tout est en règle, et que vous n’encourez aucun risque de verbalisation, de sanction ou d’amende. Mais la sérénité ne s’arrête pas au seul domaine légal.
Quand vous avez accompli vos procédures obligatoires en bonne et due forme, vous pouvez continuer votre vie de manière sereine. Le cas d’une revente de votre voiture, par exemple, pourra s’effectuer de façon normale. Lorsque tous les papiers sont en conformité, notamment la carte grise, vous avez plus de chance de trouver facilement un acquéreur pour acheter rapidement votre véhicule. La perspective d’une démarche administrative sans complication joue en votre faveur.