Lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, la carte grise est un document important pour que le véhicule puisse circuler en toute légalité sur le territoire. Depuis la promulgation du décret sur les procédures d'immatriculation des véhicules le 9 février 2009, les documents d'immatriculation des véhicules sont obtenus directement en ligne. En fait, il n'est plus possible de demander des documents d'immatriculation de véhicule dans une préfecture. Par conséquent, le propriétaire doit exécuter la démarche séparément en ligne ou de contacter un prestataire de service agréé.
La carte grise, c’est quoi ?
La carte grise permet la conduite et l'identification du véhicule. Vous trouverez dans le dossier des informations importantes telles que : le numéro d'immatriculation qui se trouve sur la plaque d'immatriculation, l'identité du propriétaire de la voiture, la date de première immatriculation, et même des informations spécifiques au véhicule (régularité, puissance, caractéristiques techniques, etc.). Selon l'article R322-1 du code de la route, le propriétaire de tout véhicule automobile, remorque (poids total autorisé supérieur à 500 kg) ou semi-remorque doit immatriculer son véhicule. Il est à noter que tant que les informations du dossier ne changent pas, le certificat d'immatriculation dispose d'une validité à vie. Par exemple, si le véhicule est transféré ou vendu, que vous changez d'état civil (divorce ou mariage) ou en cas de déménagement, il est nécessaire de faire un nouveau certificat. Ceci s'applique également en cas de perte de la carte grise. De plus, vous savez que les certificats d'immatriculation ont un prix. De manière générale, cela va dépendre de la puissance la voiture (plus la puissance est élevée, plus le certificat est cher). Sachant que le type de véhicule (camion, moto, voiture...), l'âge, les émissions de dioxyde de carbone, et même le département où se trouve le propriétaire influeront sur le prix de la demande de carte grise à Paris. La demande de la carte grise à Paris peut se faire en ligne ou via un prestataire habilité.Faire sa carte grise en ligne
Depuis la mise en place du Service d'immatriculation des véhicules (SIV), les demandes de certificat d'immatriculation se font directement en ligne sur le site Internet de l'ANTS. En effet, le propriétaire d'une nouvelle voiture doit déclarer son achat de nouvelle voiture au gouvernement. Ainsi, afin d'obtenir son certificat d'immatriculation, il doit créer un compte sur le site internet de l'ANTS et fournir les pièces justificatives requises. La dématérialisation de la procédure fait gagner du temps au propriétaire de la voiture, et celui-ci n'a plus besoin de se déplacer pour l’obtention de sa carte grise à Paris. De nombreuses démarches s'effectuent directement sur le site de l'ANTS, comme la déclaration de transfert de la voiture ou la demande de copie de la carte grise. Pour faire sa démarche de demande de carte grise en ligne, il faut transmettre des documents nécessaires pour que la demande soit valide. Une fois que cette demande est validée, le service de l’ANTS va envoyer votre carte grise au domicile du titulaire du véhicule dans une enveloppe sécurisée.Effectuer sa demande de carte grise auprès d’un prestataire habilité
Si le propriétaire de la voiture ne veut pas entamer la démarche de la demande de carte grise tout seul, il est possible de confier cette tâche à un prestataire agréé. En réalité, le Ministère de l'Intérieur a délivré des lettres d'agrément aux établissements afin qu'ils puissent réaliser les démarches qui sont liées aux cartes grises. Ainsi, les demandeurs de carte grise à Paris peuvent faire appel aux services suivants :- Professionnels de l'automobile : actuellement, vous pouvez faire la demande de votre carte grise dans un garage, que ce soit pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion.
- Prestataire en ligne : un bon nombre de sites sont aptes à gérer les procédures d’immatriculation pour les propriétaires du véhicule.